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Initiative Citoyenne Européenne «Un de Nous»: la Commission Européenne Publie sa Réponse

May 28, 2014
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa réponse à l'initiative citoyenne européenne (ICE) "Un de nous". Après avoir rencontré les organisateurs de l'initiative et avoir examiné leur demande, la Commission a décidé de ne pas soumettre de proposition législative étant donné que les États membres et le Parlement européen viennent seulement de débattre et décider de la politique de l'Union dans ce domaine. Par l'initiative "Un de nous", les citoyens signataires demandaient à l'Union de mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'aide au développement et de la santé publique. Les organisateurs de l'initiative ont recueilli, après l'enregistrement de leur proposition, plus que le nombre de signatures requis, soit un million de signatures de citoyens provenant d'au moins sept États membres de l'UE. Ils ont rencontré les services de la Commission le 9 avril (DÉCLARATION/14/115) puis ont pris part, le lendemain, à une audition publique au Parlement européen. La Commission a conclu à l'adéquation du cadre de financement en vigueur, récemment examiné et adopté par les États membres de l'UE et par le Parlement européen.